Un marché clausé est un contrat de la commande publique (ou un marché privé engagé) qui intègre une obligation juridique d’insertion professionnelle dans ses conditions d’exécution ou ses critères d’attribution. Depuis l’entrée en vigueur pleine et entière des dispositions de la loi Climat et Résilience en août 2026, tout marché public dépassant les seuils européens (216 000€ HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales, 5 404 000€ HT pour les travaux) doit impérativement comporter une considération sociale.
Pour les entreprises titulaires, l’enjeu dépasse la simple conformité réglementaire. Réussir un marché clausé (comportant des clauses d’insertion) consiste à intégrer des personnes éloignées de l’emploi tout en maintenant le rythme de production, la qualité technique et la rentabilité du chantier ou de la prestation. Le choix du dispositif d’exécution détermine directement la réussite opérationnelle de cet engagement.
Qu’est-ce qu’un marché clausé et comment fonctionne-t-il en 2026 ?
Encadré par le Code de la commande publique (article L.2112-2), un marché clausé impose à l’entreprise attributaire de réserver une part de l’activité générée par le contrat à des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS), jeunes sans qualification suivis en Mission Locale, travailleurs reconnus handicapés (RQTH) ou habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Selon les chiffres de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) accompagne chaque année plusieurs centaines de milliers de salariés en parcours, combinant mise en situation réelle de travail, suivi socioprofessionnel et actions de formation.
Dans la pratique, l’acheteur public peut activer trois leviers distincts dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
- La clause d’exécution sociale (la plus répandue) : Le titulaire s’engage à réaliser un volume précis d’heures d’insertion (généralement entre 5% et 10% des heures travaillées sur le marché).
- Le critère social d’attribution : La qualité du mémoire technique sur le volet insertion (accompagnement, tutorat, parcours de formation) entre directement dans la notation de l’offre.
- Le marché réservé : L’accès à la consultation est exclusivement ouvert aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ou au secteur protégé et adapté (EA, ESAT).
Selon les analyses relais de l’achat public durable, 1€ investi dans une clause sociale génère entre 1,50€ et 3€ de retombées socio-économiques locales (baisse des prestations sociales, cotisations générales, pouvoir d’achat réinjecté sur le territoire).
Comparatif des dispositifs pour exécuter un marché clausé
Lorsqu’une entreprise remporte un marché assorti d’un quota d’heures d’insertion, quatre voies opérationnelles s’offrent à elle. Le choix dépend de la durée du contrat, de la technicité des postes et de la capacité d’encadrement interne.
| Dispositif d’exécution | Principe de fonctionnement | Avantages pour l’entreprise | Limites et contraintes terrain |
|---|---|---|---|
| Embauche directe (CDD, CDI, alternance) | L’entreprise recrute directement un candidat éligible sur sa propre masse salariale. | Intégration durable dans les effectifs ; maîtrise totale du management. | Processus de recrutement long ; vérification administrative de l’éligibilité à votre charge ; risque élevé de rupture de période d’essai sans accompagnement externe. |
| Sous-traitance ou co-traitance SIAE | Délégation d’un lot complet (espaces verts, nettoyage, curage, logistique) à une Entreprise d’Insertion (EI) ou un ACI. | Transfert intégral de la gestion des heures et de la responsabilité technique du lot. | Possible uniquement si le marché est techniquement scindable ; perte de contrôle direct sur l’exécution opérationnelle. |
| Mise à disposition via un GEIQ | Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification qui recrute et forme en alternance. | Parcours qualifiant structuré sur le moyen ou long terme (6 à 24 mois). | Engagement sur la durée ; peu adapté aux pics d’activité, aux chantiers courts ou aux besoins urgents. |
| Intérim d’insertion (ETTI) | Une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion délègue des salariés en parcours et assure leur suivi. | Souplesse maximale, délégation des compétences métier, formation financée, suivi socioprofessionnel et traçabilité 100 % certifiée. | Nécessite de bien définir les prérequis du poste en amont avec le chargé d’insertion. |
Pourquoi l’intérim d’insertion surpasse l’intérim classique sur un marché clausé
Face à un besoin urgent de main-d’oeuvre sur un chantier ou un site industriel, le réflexe naturel consiste à solliciter une agence de travail temporaire généraliste. Pourtant, sur un marché clausé, l’intérim classique expose l’entreprise à deux risques majeurs : le rejet des heures par le facilitateur (si le candidat n’entre pas strictement dans les critères réglementaires) et un taux de turn-over élevé lié aux difficultés personnelles du salarié.
Faire appel à une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) transforme cette contrainte administrative en levier de performance RH. Contrairement à une agence traditionnelle qui se limite à la mise à disposition de profils, l’ETTI agit comme un véritable partenaire d’ingénierie sociale et de montée en compétences.
1. Des intérimaires formés et préparés avant la prise de poste
La principale crainte des chefs de chantier ou responsables de production concerne le manque de qualification des publics en insertion. Les ETTI lèvent cet obstacle en mobilisant des financements dédiés à la formation professionnelle (Fonds d’Inclusion dans l’Emploi, OPCO, dispositifs régionaux). Avant même le démarrage de la mission, les candidats peuvent valider leurs habilitations obligatoires (CACES, habilitations électriques, travail en hauteur, SST, gestes et postures) ou suivre une remise à niveau technique adaptée aux exigences de votre secteur.
2. Un accompagnement socioprofessionnel qui sécurise votre productivité
Un salarié éloigné de l’emploi rencontre souvent des freins périphériques : panne de véhicule, garde d’enfant, démarches administratives ou accès au logement. En intérim classique, ces imprévus se traduisent par des absences injustifiées ou des abandons de poste qui désorganisent vos équipes. En intérim d’insertion, un conseiller dédié suit chaque intérimaire sur le terrain et résout ces blocages en amont (prêt de mobilité, solutions de garde d’urgence, médiation sociale). Le taux de maintien en poste s’en trouve considérablement renforcé.
3. Une conformité administrative garantie face au facilitateur
Dans un marché clausé, chaque heure non réalisée ou mal justifié peut entraîner des pénalités financières contractuelles, souvent calculées à un tarif supérieur au coût horaire de la prestation. L’ETTI vérifie l’éligibilité réglementaire de chaque candidat auprès de France Travail ou des missions locales avant la signature du contrat, puis génère mensuellement les attestations d’heures certifiées pour le facilitateur de clauses sociales du territoire.

Les 5 étapes clés pour piloter sereinement votre marché clausé
Pour sécuriser l’exécution de vos engagements sociaux sans alourdir la charge mentale de vos équipes encadrantes, appliquez cette méthodologie éprouvée :
- Auditer le DCE dès la phase de chiffrage : Repérez le volume exact d’heures exigé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et intégrez le temps de tutorat dans votre devis.
- Contacter l’ETTI et le facilitateur dès l’attribution : N’attendez pas le démarrage effectif des travaux pour lancer le sourcing. Anticiper de 3 à 4 semaines permet de caler les formations préalables des futurs intérimaires.
- Identifier les postes et tâches adaptés : Ciblez les fonctions accessibles avec un accompagnement progressif (manoeuvre qualifié, aide-monteur, agent logistique, préparateur de commandes, agent d’entretien) tout en définissant une progression vers des tâches plus techniques.
- Désigner un tuteur interne volontaire : Comme le soulignent les travaux de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), la qualité de l’accueil et du tutorat sur le terrain conditionne directement l’acquisition des gestes professionnels et la prévention des accidents du travail.
- Suivre le compteur d’heures chaque mois : Centralisez les relevés transmis par votre agence d’intérim d’insertion afin d’ajuster rapidement les effectifs en cas d’aléa de chantier (intempéries, décalage de planning).
Retour d’expérience : 1450 heures d’insertion validées sur un marché de réhabilitation énergétique
- Le contexte : Une PME régionale du second oeuvre (45 salariés) remporte un lot de menuiserie et d’isolation extérieure sur un programme de rénovation de logements sociaux. Le marché impose la réalisation de 1450 heures d’insertion sur une durée de 8 mois, sous peine d’une pénalité de 50€ par heure manquante. L’entreprise, en tension sur ses recrutements, ne dispose ps de service RH dédié.
- La solution déployée en intérim d’insertion :
- Ingénierie en amont : L’ETTI a sélectionné 3 candidats motivés et financé une formation courte de 5 jours sur la pose d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et le travail sur échafaudage avant le début du chantier.
- Sécurisation terrain : Mise en place d’une solution de covoiturage et d’un point d’étape bimensuel sur site entre le conducteur de travaux et le chargé d’insertion.
- Gestion administrative : Transmission automatique des justificatifs d’heures certifiés au facilitateur chaque fin de mois.
- Les résultats mesurés :
- 100% des 1450 heures réalisées et validées trois semaines avant la réception du chantier, évitant 72 500€ de pénalités potentielles.
- Zéro accident du travail et aucun abandon de poste sur l’ensemble des 8 mois.
- Deux recrutements pérennes : À l’issue de la mission, la PME a embauché l’un des intérimaires en CDI et le second en contrat de professionnalisation pour préparer un titre professionnel.
« Nous appréhendions la gestion administrative et le manque d’expérience des profils sur un chantier technique. En passant par l’intérim d’insertion, nous avons accueilli des personnes déjà sensibilisées aux règles de sécurité et suivies au quotidien. Non seulement notre clause a été validée sans efforts de gestion, mais nous avons trouvé deux collaborateurs fiables qui font aujourd’hui partie de nos équipes. » – Directeur d’exploitation, PME du bâtiment (Normandie)
Questions fréquentes sur les marchés clausé (FAQ)
Que risque une entreprise qui ne réalise pas ses heures sur un marché clausé ?
En cas de non-respect de l’obligation d’insertion sans motif légitime documenté (comme une carence avérée de candidats attestée par le facilitateur), l’acheteur public applique les pénalités financières prévues au CCAP. Ce manquement peut également dégrader la crédibilité de l’entreprise lors de ses futures réponses aux appels d’offres.
Peut-on cumuler plusieurs intérimaires en insertion pour atteindre le quota d’heures ?
Oui. Le calcul s’effectue en volume global d’heures sur la durée totale du marché. Vous pouvez mobiliser un salarié à temps plein sur plusieurs mois ou répartir les heures entre plusieurs intérimaires en insertion selon les phases d’avancement de votre activité.
Les heures réalisées via une ETTI comptent-elles aussi dans le bilan RSE de l’entreprise ?
Tout à fait. Au-delà de la validation réglementaire de votre marché clausé (comportant des clauses sociales), le recours à l’intérim d’insertion alimente directement vos indicateurs extra-financiers (achats responsables, ancrages territorial, diversité et inclusion) et valorise vos prochains mémoires techniques.