Marché avec clause sociale : quel est le rôle du mémoire technique ?

Répondre à un appel d’offres public ne se joue plus uniquement sur le prix ou la technicité pure de vos équipes. Depuis août 2026 et la généralisation des obligations issues de la loi Climat et résilience sur la commande publique, l’intégration de considération sociale (clauses sociales) est devenue la norme pour tous les marchés atteignant […]
Marché clausé : comment choisir le bon dispositif pour honorer vos obligations sociales ?

Un marché clausé est un contrat de la commande publique (ou un marché privé engagé) qui intègre une obligation juridique d’insertion professionnelle dans ses conditions d’exécution ou ses critères d’attribution. Depuis l’entrée en vigueur pleine et entière des dispositions de la loi Climat et Résilience en août 2026, tout marché public dépassant les seuils européens […]
Critères éligibilité clause d’insertion : comment vérifier l’éligibilité de vos candidats ?

Vous venez de remporter un appel d’offres assorti d’un volume d’heures réservé à l’emploi local et solidaire ? Pour que chaque heure travaillée soit comptabilisée par le donneur d’ordre, le candidat recruté doit impérativement répondre aux critères d’éligibilité de la clause d’insertion. Depuis le 22 août 2026, l’entrée en vigueur pleine des dispositions de l’article […]
Reporting RSE et performance extra-financière : valoriser ses heures d’insertion

Valoriser ses heures d’insertion dans son reporting RSE permet aujourd’hui de transformer une obligation de conformité en un levier direct de performance sociale et économique. Alors que les exigences de la directive CSRD et les critères d’achats responsables imposent des indicateurs audités sur les volets ESRS S1 et S2, les déclarations d’intention ne suffisent plus […]
Clauses sociales d’insertion et marchés publics : obligations, seuils et cadre légal.

Répondre à un appel d’offres public ne se résume plus à aligner un prix et une fiche technique. Les critères de responsabilité sociétale et environnementale font désormais partie intégrante de la sélection des offres et de l’exécution des contrats. Au coeur de ces exigences, les clauses sociales d’insertion représentent un levier stratégique majeur pour les […]
Tout comprendre au SPASER : comment anticiper les critères d’achats responsables des collectivités.

La commande publique en France pèse plus de 100 milliards d’euros chaque année? Longtemps piloté par le seul arbitrage prix-technique, elle s’affirme désormais comme un bras armé de la transition écologique et sociale des territoires. Au coeur de cette transformation se trouve un anonyme de plus en plus incontournable dans les cahiers des charges : […]
Clause sociale d’insertion : transformez la contrainte

Remporter un marché public représente toujours une victoire commerciale majeure. Pourtant, la lecture du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s’accompagne fréquemment d’une contrainte redoutée : réaliser un volume précis d’heures au titre de la clause sociale d’insertion. Loin d’être un simple frein administratif ou un risque de pénalité financières, ce dispositif transforme progressivement la […]
ETTI vs ETT classique : Comment valoriser vos heures d’intérim d’insertion dans votre rapport RSE

Lorsque l’on gère une hausse soudaine d’activité, un surcroît saisonnier ou le remplacement d’un collaborateur, le premier réflexe reste souvent de contacter une agence de travail temporaire généraliste. Pourtant, une alternative encadrée par la loi transforme une simple ligne de coût RH en investissement social tangible : l’ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion). Derrière cette […]
Conditions de travail en intérim : cadre légal, réalités et leviers de performance

Traiter de la flexibilité sans s’attarder sur la qualité de vie au travail est un calcul à court terme. En France, le travail temporaire répond à des impératifs d’activité fluctuante, mais la question des conditions de travail en intérim demeure au coeur des préoccupations des entreprises utilisatrices comme des candidats. Entre obligations réglementaires, prévention de […]
Comment fonctionne une agence d’intérim ?

Derrière l’intérim se cache souvent une idée reçue : celle d’une simple solution de dépannage pour remplacer un salarié au pied levé ou trouver une mission rapide entre deux projets. Pourtant, le secteur du travail temporaire a profondément évolué. Entre gestion administrative allégée pour les entreprises, passerelles professionnelles pour les candidats et montée en puissance […]