La commande publique en France pèse plus de 100 milliards d’euros chaque année? Longtemps piloté par le seul arbitrage prix-technique, elle s’affirme désormais comme un bras armé de la transition écologique et sociale des territoires. Au coeur de cette transformation se trouve un anonyme de plus en plus incontournable dans les cahiers des charges : le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables).
Pour toute entreprise candidate à un appel d’offres, ce document n’est pas une simple déclaration d’intention politique. C’est la grille de lecture exacte des critères de sélection et des clauses sociales en avantage concurrentiel direct ? Tour d’horizon complet.
1. Qu’est-ce que le SPASER et qui est concerné ?
Inscrit à l’article L.2111-3 du Code de la commande publique sur Légifrance, le SPASER fixe les objectifs de passation de marchés publics d’une collectivité ou d’un pouvoir adjudicateur sur des critères durables.
Il détermine les orientations prioritaires sur deux volets indissociables :
- Le volet écologique : Réduction de l’empreinte carbone, valorisation des circuits courts, économie circulaire, réemploi et performance énergétique.
- Le volet social : Inclusion professionnelle, égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations et soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Les seuils d’obligation légale
Le cadre législatif s’est considérablement durcit au fil des réformes successives, notamment sous l’impulsion de la loi Climat et Résilience :
| Critère légal | Historique (Loi relative à la transition énergétique) | Cadre réglementaire en vigueur |
|---|---|---|
| Seuil d’achats annuels | 100 millions d’euros HT | 50 millions d’euros HT (décret n° 2022-767) |
| Acheteurs assujettis | Régions, Départements, très grandes métropoles | Collectivités territoriales, EPCI, mais aussi hôpitaux et établissements publics |
| Indicateurs de suivi | Déclaratifs et généraux | Objectifs chiffrés, plan de suivi et publication obligatoire |
Même en deçà du seuil des 50 M€, de nombreux acheteurs territoriaux choisissent d’adopter un schéma volontaire pour donner de la lisibilité à leur politique locale d’achat responsable.
2. Décryptage des critères responsables : comment les collectivités notent vos offres
Dans le cadre de leur SPASER, les services achats révisent le Règlement de Consultation (RC) et le Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP). Le volet social y prend une place prépondérante à travers plusieurs leviers.
Les dispositifs d’achat socialement responsable les plus courant
- Les clauses sociales d’insertion (conditions d’exécution) : L’acheteur impose au titulaire du marché de réserver un volume d’heures de travail à des personnes éloignés de l’emploi (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs reconnus handicapés).
- Les critères d’attribution RSE : La valeur sociale de votre mémoire technique est directement notée (pondération oscillant fréquemment entre 10% et 25% de la note globale).
- Les marchés réservés : Réservés aux Entreprises Adaptées (EA), aux Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) ou aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
3. Répondre aux exigences du SPASER : Pourquoi l’intérim d’insertion surpasse l’intérim classique ?
Lorsqu’une entreprise remporte un marché assujetti à une clause sociale, elle se retrouve face à un défi opérationnel : comment mobiliser des profils compétents, motivés et éligibles, sans désorganiser ses équipes de terrain ?
Trois options s’offrent généralement à elle : l’embauche direct, la sous-traitance à une association intermédiaire, ou le recours au travail temporaire. C’est ici que l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) fait toute la différence.
Comparatif : Intérim classique vs Intérim d’Insertion (ETTI)
| Dimension opérationnelle | Agence d’intérim conventionnelle | Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) |
|---|---|---|
| Validation des critères sociaux | Ne valide généralement aucune heure au titre de la clause sociale d’insertion. | 100 % des heures facturées sont certifiées et validées par les facilitateurs de clauses. |
| Accompagnement socio-professionnel | Purement administratif (contrat, paie). | Double tutorat permanent : levée des freins périphériques (logement, mobilité, santé, budget) par des conseillers dédiés. |
| Formation et montée en compétences | Formations ponctuelles selon les besoins immédiats des clients. | Parcours certifiants systématiques (CACES, habilitations électriques, sécurité chantier, SST) cofinancés et adaptés au poste. |
| Stabilité et fidélisation | Risque récurrent de turnover ou d’abandon de poste inopiné. | Présence terrain renforcée : taux d’assiduité élevé grâce au suivi individualisé du salarié. |
| Simplification administrative | Relevé d’heures standard. | Reporting clé en main conforme aux exigences des plateformes de contrôle des acheteurs publics. |
Selon les données de la Dares sur l’insertion par l’activité économique, le modèle de l’IAE permet d’accompagner chaque année plus de 160 000 personnes vers l’emploi durable.
Pour l’entreprise utilisatrice, choisir l’intérim d’insertion ne relève pas de la philanthropie : c’est un choix de gestion rigoureux. Les salariés délégués arrivent formés aux règles de sécurité, encadrés et motivés par une perspective concrète de réinsertion professionnelle pérenne.

4. Guide en 4 étapes pour anticiper le SPASER et remporter vos marchés
Pour ne plus subir les critères responsables au moment de la remise des plis, adoptez une démarche proactive.
Étape 1 : Cartographiez les SPASER de votre zone géographique
Les documents cadres des métropoles, départements et groupements hospitaliers sont publics. Téléchargez-les sur es profils d’acheteurs ou les sites institutionnels. Identifiez leurs objectifs chiffrés à 3 ans : visent-ils 15% d’achats auprès de l’ESS ? Quelles sont les filières prioritaires pour les clauses sociales ?
Étape 2 : Nouer des partenariats en amont des appels d’offres
Attendre la publication d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) pour chercher un partenaire d’insertion est le meilleur moyen d’improviser un mémoire technique fragile. Établissez une convention de partenariat avec une ETTI locale dès la phase de veille. Vous connaîtrez ainsi le vivier de compétences immédiatement mobilisable sur vos métiers.
Étape 3 : Rédiger un mémoire technique RSE orienté « preuves »
Les comités de sélection des marchés publics écartent désormais les déclarations génériques. Apportez des éléments factuels :
- Le nombre d’heures d’insertion que vous vous engagez à réaliser avec votre partenaire spécialisé.
- Le descriptif des parcours de formation prévus avant la prise de poste.
- Les modèles de suivis de la sécurité et de la santé au travail, en cohérence avec les recommandations de l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Étape 4 : Faciliter l travail du facilitateur de clauses
Sur le terrain, un facilitateur de clause vérifie le respect des engagements contractuels. En travaillant avec une agence d’intérim d’insertion, vous disposez d’attestations mensuelles régulières d’éligibilité des candidats et d’un décompte précis des heures, évitant tout risque de pénalité financière pour l’entreprise titulaire.
Cas pratique : Quand le social sécurise un marché de rénovation urbaine
Le contexte : Une entreprise générale du bâtiment candidate à un marché public de réhabilitation de 80 logements collectifs lancé par un bailleur social. Le cahier des charges impose la réalisation de 1400 heures d’insertion sociale sous peine d’une pénalité de 35€ par heure non exécutée.
La stratégie mise en place : Plutôt que de mobiliser l’intérim classique pour combler les pics de charge en main-d’oeuvre, l’entreprise s’associe dès sa réponse à une structure d’intérim d’insertion. Trois opérateurs polyvalents sont intégrés et formés en amont aux habilitations nécessaires (travail en hauteur et sécurité échafaudage).
Le bilan : 1 520 heures validées auprès du facilitateur, zéro pénalité appliquée, et l’embauche définitive en CDI de l’un des intérimaires à l’issue du chantier pour renforcer les effectifs internes de l’entreprise.
L’anticipation, clé de votre performance commerciale publique
Le SPASER n’est pas une contrainte administrative supplémentaire : c’est la feuille de route de vos futurs clients publics. Les entreprises qui choisissent de faire de ces exigences un moteur d’innovation RH et d’ancrage local se positionnent systématiquement en haut des classements lors de l’analyse des offres.
En vous appuyant sur l’expertise d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, vous sécurisez vos clauses, gagnez en sérénité opérationnelle et participez activement à la vitalité économique de votre territoire.