MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site.

 

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : E2I Insertion
Forme juridique : SAS / Entreprise d’Insertion (ETTI)
Siège social : 30 Bis Rue du Mail, 76100 ROUEN
SIRET SIEGE SOCIAL: 50829650600019
Directeur de la publication : Pierre Hermann
Contact : 02 32 18 28 80 / contact@e2i-insertion.fr

 

2. Hébergement

Hébergeur : OVH – Délégué à Platforms
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Site Web : www.ovhcloud.com

 

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, icônes) est la propriété exclusive de E2I Insertion, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

 

4. Responsabilité

E2I Insertion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
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5. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen.